Avant de chiffrer une intervention, un professionnel du bâtiment a besoin de savoir à quel type de territoire il a affaire : zone inondable, terrain argileux, commune soumise à un plan de prévention des risques. Ces informations sont publiques, accessibles et gratuites via Géorisques. Elles sont aussi souvent mal interprétées, parce que leur échelle d'application n'est pas celle du chantier.
Photo d’illustration — Christian Wasserfallen via Pexels
Ce qu'est Géorisques
Géorisques est le portail public de référence sur les risques naturels et technologiques en France. Il est porté par les services de l'État chargés de l'écologie, avec l'appui du BRGM pour une partie des données géologiques et minières. Il regroupe et restitue des informations produites par plusieurs administrations.
Portail public des risques naturels et technologiques. Il recense notamment les risques d'inondation, de mouvement de terrain, de retrait-gonflement des argiles, sismique, radon, ainsi que les installations industrielles et sites pollués recensés.
Un portail, plusieurs familles de données
Trois familles cohabitent :
- les risques naturels : inondation, mouvement de terrain, retrait-gonflement des argiles, séisme, avalanche, feux de forêt, radon ;
- les risques technologiques : installations industrielles, sites pollués ou potentiellement pollués, canalisations de transport de matières dangereuses, risque nucléaire ;
- les documents réglementaires : plans de prévention des risques et autres servitudes d'utilité publique, qui encadrent l'occupation du sol.
La distinction essentielle : quelle échelle ?
C'est le point qui provoque le plus d'erreurs en pratique.
Portée communale
Géorisques restitue l'information sur les risques à l'échelle de la commune, sous forme d'un recensement des risques auxquels le territoire communal est exposé. Une commune est « concernée par le risque inondation » : cela signifie qu'un risque est identifié sur son territoire, pas que chaque parcelle est exposée de la même façon.
Approches plus fines selon les couches
Certaines couches cartographiques sont plus précises que la maille communale : le zonage d'un plan de prévention des risques, par exemple, délimite des zones avec des prescriptions réglementaires opposables, établies sur la base d'études hydrauliques ou géotechniques. Ce sont ces documents qui font foi pour l'occupation du sol, et non la seule mention d'un risque communal.
Conséquence pour l'interprétation
Pour un professionnel, la bonne lecture est double : le risque communal ou de zone donne le contexte ; la parcelle relève d'une étude, d'un document réglementaire opposable ou d'un diagnostic technique, jamais d'une simple consultation de portail.
Comment lire concrètement Géorisques
1. Identifier la commune correctement
Travaillez avec le code INSEE, pas avec le nom de la commune : les homonymes sont fréquents et les fusions de communes ont modifié les référentiels. Le code INSEE est fourni par la Base Adresse Nationale, ce qui garantit un rattachement sans ambiguïté.
2. Lister les risques recensés
Le portail permet de consulter la liste des risques connus pour une commune, avec les documents associés. Notez lesquels sont déclarés par arrêté et lesquels relèvent d'une connaissance cartographique.
3. Vérifier l'existence de documents opposables
Un plan de prévention des risques approuvé constitue une servitude d'utilité publique : il s'impose aux autorisations d'urbanisme et conditionne les travaux. Ces documents sont consultables, notamment via le Géoportail de l'urbanisme, où les servitudes sont versées par les communes et les services de l'État.
4. Croiser avec le projet
Un risque identifié n'interdit pas les travaux : il peut impliquer des prescriptions constructives, une étude préalable, ou une conception adaptée — surélévation de plancher, fondations adaptées, ventilation, etc. Un professionnel doit vérifier les prescriptions applicables avant de s'engager sur un chiffrage.
| Échelle | Ce qu'elle établit | Conclusion autorisée |
|---|---|---|
| Commune | La commune est concernée par un ou plusieurs risques | Contexte à prendre en compte dans l'analyse du secteur |
| Zone réglementaire (plan de prévention) | Un périmètre avec prescriptions opposables | Des règles s'appliquent aux travaux autorisés |
| Parcelle | Situation réelle du terrain | Relève d'un diagnostic technique ou d'une étude dédiée |
L'accès technique aux données
Géorisques expose une documentation d'API publique.
Documentation officielle des API Géorisques. Les services permettent d'interroger les risques recensés pour une commune à partir de son code INSEE, et de récupérer les documents réglementaires associés.
Une requête typique par code de commune renvoie une liste de risques, chacun décrit avec sa famille, son libellé et le lien vers le document associé. Les résultats varient selon les communes : certaines remontent de nombreux risques, d'autres aucun, ce qui ne signifie pas une absence de tout aléa mais une absence de risque recensé dans la base à la date de consultation.
Ce qu'un professionnel peut en faire
Filtrer un secteur avant de démarcher
Un secteur où les risques sont multiples se traite différemment : les projets peuvent nécessiter des études, des prescriptions ou des délais supplémentaires. L'intégrer en amont évite de découvrir une contrainte au moment du chiffrage.
Préparer un échange utile
Aborder la question des risques avec un client est souvent pertinent : existence d'un plan de prévention, contraintes constructives, nécessité d'une étude géotechnique pour un terrain argileux. C'est un sujet technique qui crédibilise, à condition de rester dans le registre de la donnée publique et de ne pas se prononcer sur la parcelle du client.
Anticiper les documents du dossier
Dans certaines situations, un état des risques est exigé lors d'une vente ou d'une location. Savoir où le trouver et comment le lire est un service rendu au client.
Intégrer les risques à une analyse de secteur
Les risques sont l'un des éléments qui composent la fiche habitat : ils replacent un bâtiment dans son contexte réglementaire, à côté des données d'urbanisme, de bâti et d'énergie. Le radar de chantiers les affiche au niveau communal, en indiquant systématiquement la source et la nature de l'information. Pour la construction de la chaîne technique, voir le panorama des API publiques.
Géorisques permet-il de savoir si ma parcelle est inondable ?
Non, pas directement. Les données de risque sont restituées à l'échelle communale ou de zone réglementaire. La situation d'une parcelle relève d'un document opposable ou d'un diagnostic technique.
Une commune sans risque recensé est-elle sans danger ?
Non. L'absence de risque recensé à une date donnée reflète l'état de la connaissance et de la base, pas une absence d'aléa.
Les données Géorisques sont-elles gratuites ?
Oui. Le portail et sa documentation d'API sont publics, sous Licence Ouverte 2.0, qui autorise la réutilisation y compris commerciale dans le respect de ses conditions.
Où consulter les plans de prévention des risques d'une commune ?
Ces documents sont versés au Géoportail de l'urbanisme par les communes et les services de l'État, et consultables depuis ce portail.
