Mes données personnelles

Ce que nous conservons

• Votre compte : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (conservé sous forme de condensat, jamais en clair), téléphone le cas échéant.
• Votre entreprise : raison sociale, SIREN, adresse et secteur d'activité déclarés.
• Votre abonnement : formule, historique de facturation et identifiant client chez le prestataire de paiement. Aucune donnée de carte bancaire n'est conservée par Habitat Plus.
• Votre usage : recherches, filtres, fiches consultées, exports, journaux techniques nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
• Vos échanges : messages adressés au support ou via le formulaire de contact.
• Vos choix : consentements relatifs aux traceurs et, le cas échéant, aux communications commerciales.

Habitat Plus ne collecte pas de données sensibles (santé, opinions, origine, etc.) et ne cherche pas à en recevoir. Merci de ne pas en transmettre dans les champs libres.

Agir sur mes données

Les trois actions ci-dessous sont disponibles à tout moment depuis votre espace client, à la page Paramètres — Confidentialité. Une confirmation vous est demandée avant toute opération irréversible.

Exercer un de mes droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer sans justification :

• Accès : savoir quelles données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Rectification : corriger vos données depuis votre espace client, ou nous demander de le faire.
• Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (facturation, comptabilité).
• Limitation : demander le gel d'un traitement pendant la vérification d'une demande.
• Opposition : vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime et à la prospection commerciale, à tout moment et sans frais.
• Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans effet sur la licéité des traitements antérieurs.

Pour une demande qui n'est pas disponible en un clic : écrivez à [EMAIL] ou via la page contact, en précisant l'objet de votre demande et l'adresse e-mail du compte concerné.

Nous répondons dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, avec information de la prolongation et de ses motifs. Une pièce justificative d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité ; elle est alors utilisée uniquement pour vérifier votre demande.

Si votre compte est géré par votre organisation

Lorsqu'un compte professionnel est rattaché à une organisation (par exemple un compte administrateur partagé ou un compte créé par un employeur), certaines demandes portant sur l'ensemble des données de l'organisation relèvent de son administrateur. Vous conservez vos droits sur les données qui vous sont propres : nous vous indiquons alors auprès de qui la demande doit être poursuivie.

Et les données publiques du service ?

Les informations affichées sur les bâtiments, les autorisations d'urbanisme, les diagnostics ou les entreprises proviennent de registres publics, réutilisés sous licence ouverte et traités comme des données publiques agrégées. Habitat Plus n'expose jamais l'identité d'un particulier demandeur d'une autorisation d'urbanisme et ne met pas en relation un nom de personne physique avec une adresse. Si une donnée publique vous concernant vous paraît inexacte, écrivez-nous à [EMAIL] : nous vous indiquons la source d'origine, à laquelle la correction doit généralement être demandée en premier lieu.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour aller plus loin

Détail des traitements, finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation : Politique de confidentialité. Liste des traceurs et modalités de consentement : Cookies et traceurs. Mesures de sécurité : Sécurité. Contact : [EMAIL] — [ADRESSE].