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Mentions légales
Informations relatives à l'éditeur du site habitat-plus.com, à l'hébergement et aux droits applicables aux contenus publiés.
Avertissement — modèle non validé par un avocat
Ce modèle doit être relu et validé par un conseil juridique avant mise en production. Les mentions entre crochets sont à compléter.
Éditeur du site
Le site habitat-plus.com et le service Habitat Plus sont édités par :
- Raison sociale : [RAISON_SOCIALE]
- Forme juridique : [FORME_JURIDIQUE]
- Capital social : [CAPITAL_SOCIAL]
- Siège social : [ADRESSE]
- SIREN : [SIREN]
- Registre du commerce et des sociétés : [RCS]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA]
- Adresse e-mail de contact : [EMAIL]
- Téléphone : [TELEPHONE]
L'ensemble de ces mentions doit être vérifié et complété avant mise en production, y compris par la consultation des registres publics (RCS [RCS], annuaire des entreprises).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [DIRECTEUR_PUBLICATION]. Toute demande relative au contenu du site peut être adressée à [EMAIL] ou via la page de contact.
Activité
Habitat Plus édite un service logiciel accessible par abonnement, destiné aux professionnels du bâtiment : il agrège des données publiques et les restitue sous forme d'indicateurs utiles à la détection et à la qualification d'opportunités de travaux. Les sources utilisées, leurs producteurs et leurs licences sont détaillées dans le service et sur la page à propos.
Hébergement
Le site et le service sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (informations à vérifier au moment de la publication). Les conditions techniques et contractuelles d'hébergement applicables sont celles de l'hébergeur.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, l'ensemble des éléments du site et du service — structure, textes, interfaces, graphismes, marques, logos, code source et bases de données constituées par l'éditeur — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses concédants.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite, à l'exception des exceptions légales (courte citation avec mention de la source, copie strictement privée, revue de presse dans les conditions prévues par la loi).
Les données publiques que le service agrège proviennent de producteurs tiers et restent la propriété de ces producteurs. Elles sont réutilisées dans le cadre de leurs licences respectives, notamment la Licence Ouverte 2.0 (Etalab) : les mentions de source et de date de mise à jour affichées dans le service doivent être conservées lors de toute réutilisation par un utilisateur.
Signalement
Pour signaler un contenu illicite, une erreur manifeste ou une atteinte à un droit, écrivez à [EMAIL] en précisant l'objet du signalement, l'URL concernée et les éléments permettant d'en apprécier le bien-fondé. L'éditeur procède aux vérifications nécessaires dans les meilleurs délais.
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